J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

NOR : ECOT0094884A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 3 octobre 2000 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :



Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
AGPM Familles Assurances, société anonyme dont le siège social est à Toulon (83086), rue Nicolas-Appert :
1 Accidents.
2 Maladie.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
17 Protection juridique.
18 Assistance.
Altima Assurance, société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende :
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Sogessur, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 1 Accidents de l'article R. 321-1 du code précité.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier